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Termes et conditions

Conditions Générales
Le service de galerie de portraits sur le site stars-portraits.com est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.

Acceptation des Conditions Générales
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Description du service
Stars Portraits permet la consultation et l'exposition gratuite de portraits de célébrités sous la forme de galeries virtuelles.

Engagements de l'utilisateur
L'internaute s'engage notamment à ce que les images qu'il expose :
- respectent les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle.
- n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
- ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses

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Responsabilité
Les images diffusées sont mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. Stars Portraits décline toute responsabilité quant aux droits de ces images et n'assume aucune responsabilité sur la qualité des images. Nonobstant ce qui précède, Stars Portraits se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une image dont la nature, le commentaire ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux. L'internaute autorise Stars Portraits à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du service.

Données personnelles
Conformément à l'article 26 de la loi "Informatiques et Libertés", l'utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement. L'utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition a la cession de ses données, qu'il peut exercer en envoyant un courrier électronique à starsportraits@gmail.com.

Toute réclamation ou contestation doit nous être transmise par mail.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Paris ou Nice seront seuls compétents.

Propriété Intellectuelle

Toutes les images diffusées sur www.stars-portraits.com sont protégées par le code de la propriété intellectuelle stipulant entre autre que :

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